ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ

L’actuel secrétaire général

En octobre 2022, lors du 21e Congrès général de droit comparé à Asunción, Gary BELL a été élu secrétaire général de l’Académie internationale de droit comparé.

Les membres du Bureau, y compris le Secrétaire général, sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. (Statuts, art. X)


Quelques responsabilités du Secrétaire général :

● Sous réserve de l’Article 9 de ces Statuts, le Secrétaire général a la responsabilité du programme scientifique de l’Académie. Il assure le fonctionnement administratif de l’Académie. Il est chargé de veiller à la publication des actes et ouvrages de l’Académie. (Statuts, art. XIII)

● Les élections ont lieu chaque année dans les conditions déterminées par le Secrétaire général. (Règlement, art. 4)

● Le montant des cotisations est fixé par le Secrétaire général après consultation du Bureau. (Règlement, art. 7)

Anciens Secrétaires généraux 

2014 – 2022
2006 – 2014
1973 – 2006
1965 – 1973
(Décès)
1958 – 1965
(Décès)
1927 – 1958
1924 – 1927