ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
Histoire
L’Académie internationale de droit comparé a été fondée à La Haye le 13 septembre 1924. La date en soi est significative, car elle correspond au prodigieux mouvement de renaissance du droit qui suivit la première guerre mondiale. Le lieu a aussi une signification parce que La Haye était devenue le siège de la Cour permanente de justice internationale et que c’est également la ville où avait été fondée l’Académie de droit international. Quand ces Académies ont été créées, cette ville a en quelque sorte été reconnue de nouveau comme le symbole de la protection de la paix par le droit.
L’Académie de droit international et l’Académie internationale de droit comparé possèdent de nombreux points communs : toutes deux rassemblent des juristes venant de pays du monde entier; toutes deux s’occupent de la diffusion universelle de publications prenant en considération tous les ordres et systèmes juridiques. Mais des différences existent aussi : l’Académie de droit international offre ses célèbres cours d’été, son centre d’études et de recherche et d’autres programmes à La Haye et à l’étranger, devenant ainsi une institution d’enseignement et de recherche en matière de droit international. En dehors de son Curatorium et du Secrétaire général il n’y a pas de membres à l’Académie de droit international. En revanche, l’Académie internationale de droit comparé est un corps de savants dont le but principal est, selon l’article 2 des Statuts, « l’étude comparative des systèmes juridiques » et ses membres sont aujourd’hui plus de sept cents. De plus, tandis que notre sœur focalise ses activités sur le droit international, notre Académie s’intéresse à toutes les matières juridiques sous un angle comparatiste.
Pour les spécialistes du droit comparé, il était devenu nécessaire de se réunir afin d’échanger des idées. Dès 1900, avait lieu à Paris le congrès de droit comparé, préparé par Edouard Lambert et Raymond Saleilles, sous les auspices d’une association française, la Société de législation comparée. Des organismes scientifiques semblables existaient à l’époque aux États-Unis, en Allemagne et en Italie. Le mouvement créé à la fin de la guerre devait inévitablement conduire à l’union des comparatistes et à la création d’un organisme international capable de réunir les meilleurs esprits et les plus dévoués à la cause de la coopération internationale et du respect des différences.
L’architecte de cette union fut Elemer Balogh. Ce récit de la fondation de l’Académie donne l’occasion de lui rendre hommage. Atterré par les malheurs qui s’étaient abattus sur son pays, la Hongrie, il devint après la guerre un artisan passionné de l’union des peuples ; il croyait, par ailleurs, que les juristes pouvaient devenir le ciment de cette union. Durant plus de trente ans, et malgré les nouvelles catastrophes provoquées par la guerre de 1939-1945, Elemer Balogh occupa la fonction de Secrétaire général de l’Académie, et il consacra sa vie au succès de cette institution qu’il avait contribué à mettre sur pied.
Historien de profession, Elemer Balogh avait compris que la méthode historique pouvait facilement être appliquée à la comparaison des systèmes juridiques, et il a démontré que la combinaison des études verticales et horizontales par la méthode du droit comparé constitue une source de richesse capitale. Ses successeurs comme Secrétaires généraux furent Felipe de Solá Cañizares, Gabriel Marty, Roland Drago et Jürgen Basedow, dont les noms évoquent dans le monde entier tout le succès que l’Académie a pu atteindre.
Quant à ses Présidents, il suffit de citer leurs noms pour faire comprendre le prestige dont l’Académie jouit depuis toujours : André Weiss, Antonio Sánchez de Bustamante, Roscoe Pound, Jean Escarra, Louis Milliot, le baron Frédericq, C. J. Hamson, Imre Szabo, John Hazard, Paul-André Crépeau, Konstantinos Kerameus, George A. Bermann et Katharina Boele-Woelki.
Adhésion
Nous avons déjà indiqué que l’Académie est un corps de savants. Selon ses Statuts, elle se compose de membres titulaires, élus par les membres titulaires déjà en place. Au corps des membres titulaires s’ajoute celui des membres associés. Le nombre des membres associés n’est pas limité. Ils sont élus par tous les membres titulaires et associés. La majorité des deux catégories de membres est composée d’universitaires, mais on compte aussi parmi eux des membres de juridictions suprêmes ou internationales. Ceci s’explique par le fait que l’Académie porte un intérêt non seulement aux activités scientifiques, mais aussi à la pratique juridique. Depuis ses débuts, en effet, le droit comparé a toujours rassemblé l’enseignement, la recherche et la pratique. Récemment, un amendement des Statuts a permis d’accueillir en tant que membres aussi des personnes morales respectées, actives dans le domaine du droit comparé. Plusieurs institutions remarquables ont déjà rejoint l’Académie et nous attendons l’arrivée d’autres dans les années à venir.
Comités Nationaux
Les membres en provenance d’un même ordre juridique forment un comité. Dans la plupart des cas, de tels comités sont des comités nationaux. Mais il peut y avoir aussi des comités sous-nationaux qui peuvent être reconnus par l’Académie, si l’ordre juridique d’une unité sous-nationale révèle une autonomie et un caractère suffisamment distinct. La même chose pourrait être appliquée à des ordres juridiques relevant d’entités supranationales. Certes, l’Académie regroupe des personnes qui sont élues uniquement pour des motifs scientifiques et aucune considération d’ordre nationale ou politique n’intervient dans leur choix. Néanmoins, elle doit, en raison de son caractère international, établir des antennes près des centres nationaux ou régionaux qui se spécialisent en droit comparé. Ce réseau permet de tisser des liens de coopération et d’amitié entre comparatistes de nombreux pays.
Congrès
Aujourd’hui, l’Académie n’est plus ce qu’elle était au moment de sa fondation. En 1924, les difficultés pour voyager n’étaient pas négligeables et les réunions de l’Académie offraient souvent aux juristes la seule occasion de se rencontrer. Désormais, la situation a changé, au moins sur deux aspects. D’abord, sans compter la connexion permanente par internet, les spécialistes se rencontrent beaucoup plus fréquemment, en étant invités individuellement à enseigner à l’étranger ou en participant en groupe à des rencontres bilatérales. De plus, les organismes internationaux spécialisés dans l’une ou l’autre branche du droit se sont multipliés, si bien que l’Académie n’est plus le seul lieu de rencontre pour les juristes à l’échelle mondiale. Ce phénomène a réduit l’importance de l’Académie dans ces domaines d’activité. Cependant, pour des raisons de principe et pour préserver ses caractéristiques originelles, l’Académie continue d’entreprendre des recherches dans toutes les branches du droit sans exception.
Au début de ses activités, l’Académie était en mesure de tenir des réunions chaque année. Toutefois, la multiplication d’activités académiques, typique de notre époque, a provoqué la réduction de son activité essentielle à la tenue, par intervalle de quatre ans, d’un grand congrès international de droit comparé et d’un congrès intermédiaire thématique entre deux. Cependant, ne serait pas à écarter la réalisation d’autres activités en coopération avec d’autres institutions en profitant des synergies communes.
Le premier congrès international de droit comparé eut lieu à La Haye en 1932. Le nombre de sujets était limité – vingt exactement, regroupés en cinq sections (méthodologie, sources du droit et histoire; droit civil et procédure; droit commercial et droit de la propriété intellectuelle; droit public et pénal et droit international). Le second congrès eut lieu cette fois encore à La Haye, en 1937. La guerre entraîna la suspension des congrès, qui ne reprirent qu’en 1950. Depuis la guerre, les congrès eurent lieu à Londres (1950), Paris (1954), Bruxelles (1958), Hambourg (1962), Uppsala (1966), Pescara (1970), Téhéran (1974), Budapest (1978), Caracas (1982), Sydney (1986), Montréal (1990), Athènes (1994), Bristol (1998), Brisbane (2002), Utrecht (2006), Washington D.C. (2010), Vienne (2014) et Fukuoka (2018). Le premier congrès intermédiaire et thématique a eu lieu à Mexico en 2008, le deuxième s’est tenu à Taipei en 2012, le quatrième a eu lieu à Montevideo en 2016 et le cinquième se déroulera à Pretoria en 2021.
Dans les congrès internationaux actuels, les sujets sont au nombre d’une trentaine. Ils portent évidemment sur toutes les grandes disciplines juridiques, abordées depuis les points de vue les plus variés. La sélection des meilleurs sujets continue à être un grand défi. Il faut faire attention bien sûr à l’évolution du droit et à l’émergence de nouveaux domaines, mais aussi aux modifications des divers facteurs influant sur le droit. Ainsi, par exemple, la donnée inéluctable qui montre que l’État n’est plus le seul législateur doit être pris en considération au moment de planifier les congrès et de désigner les rapporteurs « particuliers », qui ne seront pas toujours « nationaux ».
Publications
Le corps des connaissances qui est contenu dans les rapports généraux et nationaux des congrès est publié selon trois modalités. En premier lieu, les organisateurs locaux d’un congrès éditent un volume avec tous les rapports généraux. En deuxième lieu, la plupart de rapporteurs généraux accomplissent le travail laborieux de publier les volumes thématiques qui comprennent leur propre rapport général et les rapports nationaux pour leur sujet ; ils donnent ainsi aux juristes du monde entier une vue globale comparative de leur sujet. Enfin, les comités nationaux dans de nombreux pays rassemblent les rapports nationaux de leur système juridique et les présentent au monde juridique soit dans un volume d’articles rassemblés soit dans un volume spécial d’une revue juridique. Le site internet de l’Académie essaie de garder une trace de ces nombreuses publications.
Rôle
L’Académie s’honore d’avoir comme mission principale de favoriser la recherche en droit comparé à travers le monde. Dans son célèbre article paru dans les Mélanges Lambert, le grand comparatiste britannique Gutteridge a mis en relief trois caractéristiques du droit comparé : son importance comme facteur dans les rapports entre les peuples ; son utilité pour la réforme du droit ; et sa place dans la formation juridique. L’Académie contribue à chacune de ces fonctions. Par ses congrès, elle a atteint la plupart des régions du globe : l’Europe jusqu’en 1970 ; puis l’Asie en 1974, 2012 et en 2018 ; les Amériques en 1982, 1990, 2008, 2010, 2016 et bientôt en 2022 ; l’Australie en 1986 et 2002 ; et bientôt en Afrique en 2021. Le nouveau bureau s’est fixé notamment pour objectif d’ouvrir l’Académie vers le continent africain. Ainsi se confirme le caractère mondial de l’Académie qui, tout en évoluant, a toujours cherché à préserver l’idéal qui a inspiré ses fondateurs.
