L’ACTUEL SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

En octobre 2022, lors du 21e Congrès général de droit comparé à Asunción, Gary BELL a été élu secrétaire général de l’Académie internationale de droit comparé.

Les membres du Bureau, y compris le Secrétaire général, sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. (Statuts, art. X)

Quelques responsabilités du Secrétaire général

● Sous réserve de l’Article 9 de ces Statuts, le Secrétaire général a la responsabilité du programme scientifique de l’Académie. Il assure le fonctionnement administratif de l’Académie. Il est chargé de veiller à la publication des actes et ouvrages de l’Académie. (Statuts, art. XIII).

● Les élections ont lieu chaque année dans les conditions déterminées par le Secrétaire général. (Règlement, art. 4)

● Le montant des cotisations est fixé par le Secrétaire général après consultation du Bureau. (Règlement, art. 7).