ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
Le bureau
Giuditta Cordero-Moss
PRÉSIDENTE
Giuditta Cordero-Moss, Dr juris (Oslo), PhD (Moscou), est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Oslo, où elle enseigne le droit du commerce international, le droit international privé, le droit comparé et le droit norvégien des obligations.
Juriste d’origine italienne, elle a d’abord été avocate en entreprise avant de rejoindre le monde universitaire, ce qui lui permet d’étudier les problèmes rencontrés dans sa pratique professionnelle et en sa qualité d’arbitre. Elle a également été juge (2007-2020) et présidente (2017-2020) du Tribunal administratif de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Ses publications internes et internationales sont nombreuses.
Souvent invitée à donner des conférences à l’international, elle a donné un cours spécial à l’Académie de droit international de La Haye (2014), et a été co-directrice du Centre d’études et de recherche de l’Académie sur l’arbitrage et le droit applicable (2021).
Elle est membre, entre autres, du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (2019-2024), de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (2018-2024), du Groupe de travail II de la CNUDCI sur l’arbitrage (depuis 2007), du Conseil gouvernemental norvégien sur les conventions collectives (2015-2024), du Conseil de l’Autorité de surveillance financière de Norvège (Vice-présidente, 2014-2026) et de l’Académie norvégienne des sciences et des lettres (depuis 2016).
Gary Bell
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Gary F. Bell, Secrétaire Général de l’Académie internationale de droit comparé, a été formé en droit civil et en common law à McGill où il a été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill. Il a été formé en droit américain à l’Université Columbia. Il a été clerc pour le juge Stevenson de la Cour suprême du Canada et a enseigné à l’Université McGill avant de se joindre à la Faculté de droit de la National University of Singapore (NUS), en 1996. Il a fondé et dirigé pendant douze ans, l’Institut de droit asiatique (Asian Law Institute – ASLI) qui organise des collaborations de recherche et des conférences annuelles sur le droit asiatique avec plus de 100 facultés de droit de toute l’Asie. L’ASLI publie l’Asian Journal of Comparative Law (AsJCL). À NUS, il a fondé le LL.M. en études juridiques asiatiques (Asian Legal Studies) et le LL.M. en arbitrage et règlement des différends internationaux (International Arbitration and Dispute Resolution). Il est président du comité sur l’Asie et est membre du comité exécutif de l’American Society of Comparative Law. Il est l’un des éditeurs de l’American Journal of Comparative Law et est membre du comité exécutif de l’Indonesian Law Review. Il publie et enseigne sur le droit indonésien, l’arbitrage commercial international, le droit comparé et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il a été invité a enseigné dans plusieurs universités, dont l’Université de Tokyo, l’Université de Hong Kong, l’Université de l’Indonésie, l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2) et l’Université McGill. I agit comme arbitre commercial international.
Marilyne Sadowsky
TRÉSORIÈRE
Marilyne Sadowsky est Maître de Conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne), où elle co-dirige les Masters 1 et 2 de Droit fiscal. Depuis 2009, elle participe au programme de droit fiscal comparé créé dans le cadre du programme Wintercourse « European Universities Cooperating in Tax Matters » (EUCOTAX), qui réunit 13 universités. Elle est membre de diverses associations et institutions professionnelles qui contribuent à la promotion du droit international, européen et comparé ; telles que la branche française de l’Association de Droit International (ADI) pour laquelle elle a coordonné le livre blanc sur la fiscalité pour les 150 ans de l’Association, la branche française de l’International Fiscal Association (IFA),et l’European Association of Taw Law Professor (EATLP) comme membre élue du comité académique pour représenter la France depuis 2020. Marilyne Sadowsky a été professeure invitée à l’école de droit de l’Université de Boston (États-Unis- 2017) et a été nommée Hugh Ault Fellow à l’institut Max Planck de Munich (Allemagne – 2023). Elle enseigne en tant que professeure invitée dans plusieurs universités. Ses recherches portent sur le droit fiscal comparé, international et européen, ainsi que sur la fiscalité des entreprises. Sa thèseDroit de l’OMC, Droit de l’UE et fiscalité directe a reçu une mention honorable au prix Mitchell B Caroll Prize (IFA).
Kansu Okyay
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
N. Kansu OKYAY est Maître de conférences contractuelle à l’Université de Strasbourg.
Kansu est l’auteure d’une thèse portant sur les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international, qui a reçu le prix de la m illeure thèse en droit privé par la faculté de droit de l’Université de Strasbourg. Elle a été chercheuse invitée aux Instituts Max Planck d’Hambourg et de Luxembourg, à l’Université de Londres (UCL) ainsi qu’à l’Université de Galatasaray. Ses enseignements et ses recherches portent sur le droit international privé, l’arbitrage commercial international et le droit comparé
Kansu est l’auteure d’une thèse portant sur les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international, qui a reçu le prix de la m illeure thèse en droit privé par la faculté de droit de l’Université de Strasbourg. Elle a été chercheuse invitée aux Instituts Max Planck d’Hambourg et de Luxembourg, à l’Université de Londres (UCL) ainsi qu’à l’Université de Galatasaray. Ses enseignements et ses recherches portent sur le droit international privé, l’arbitrage commercial international et le droit comparé
Ewa Baginska
VICE-PRÉSIDENTE
Le professeur Ewa Bagińska est professeur titulaire de droit. Elle a obtenu successivement sa licence en droit (Université Nicholas Copernicus – 1995), son doctorat (1999 à NCU) et son diplôme d’habilitation (2006 à NCU) en droit civil. Elle est devenue professeur titulaire en sciences juridiques en 2015. Elle a également suivi un apprentissage judiciaire (1997). Elle dirige actuellement le département de droit civil de l’université de Gdansk et le programme de troisième cycle en « Droit médical ». Elle a également étudié à l’université d’Utrecht et à l’Institut universitaire européen. Elle a été chercheuse invitée Fulbright (1998/1999) et a bénéficié d’une bourse scientifique de l’OTAN à l’université catholique d’Amérique, à Washington DC (2000/2001).
Depuis 1999, le professeur Bagińska travaille sur l’harmonisation du droit de la responsabilité civile dans les pays européens, en tant que membre du Centre européen pour le droit de la responsabilité civile et des assurances à Vienne et membre polonais du Groupe européen sur le droit de la responsabilité civile. Elle a également été collaboratrice et membre de la Commission pour la codification du droit civil. Experte internationale dans le domaine du droit civil, elle est spécialisée en droit de la responsabilité civile, notamment dans les domaines spécifiques de la responsabilité du fait des produits, de la responsabilité des autorités publiques, des dommages-intérêts pour violation des droits de l’homme, de la responsabilité civile comparée et du droit de la protection des consommateurs. Elle se consacre particulièrement à la méthode comparative. Elle est membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé.
Elle siège également au Conseil de l’Institut de droit européen. Elle est correspondante nationale du Journal of Civil Law Studies (Luisiana, États-Unis). Elle est membre de la Society of European Contract Law et de plusieurs conseils consultatifs de revues juridiques dans le domaine du droit comparé (notamment European Review of Private Law, Comparative Law Review ed. Univ. N. Copernicus Torun) et fait partie du comité de rédaction de deux revues nationales (Państwo i Prawo, [État et droit] et Insurance Quarterly Review).
Le professeur Bagińska a donné plusieurs dizaines de conférences et de congrès internationaux ; ainsi que des cours en tant qualité de professeur invité dans des universités européennes (par exemple Coimbra, Florence, Pise), à la CUA à Washington et à l’université Jagiellonian. Elle est l’auteur de six livres et de près de 200 contributions dans ces domaines. Elle est rédactrice et co-auteur de “Damages for Violations of Human Rights. A Comparative Study of Domestic Legal Systems”, Springer Verlag (2016) et co-auteur de “Tort law in Poland” (Kluwer Law International, Wolters Kluwer) 2nd edn. 2022 (avec M. Tulibacka). Elle a été désignée comme experte dans des procédures judiciaires et arbitrales internationales.
Depuis 1999, le professeur Bagińska travaille sur l’harmonisation du droit de la responsabilité civile dans les pays européens, en tant que membre du Centre européen pour le droit de la responsabilité civile et des assurances à Vienne et membre polonais du Groupe européen sur le droit de la responsabilité civile. Elle a également été collaboratrice et membre de la Commission pour la codification du droit civil. Experte internationale dans le domaine du droit civil, elle est spécialisée en droit de la responsabilité civile, notamment dans les domaines spécifiques de la responsabilité du fait des produits, de la responsabilité des autorités publiques, des dommages-intérêts pour violation des droits de l’homme, de la responsabilité civile comparée et du droit de la protection des consommateurs. Elle se consacre particulièrement à la méthode comparative. Elle est membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé.
Elle siège également au Conseil de l’Institut de droit européen. Elle est correspondante nationale du Journal of Civil Law Studies (Luisiana, États-Unis). Elle est membre de la Society of European Contract Law et de plusieurs conseils consultatifs de revues juridiques dans le domaine du droit comparé (notamment European Review of Private Law, Comparative Law Review ed. Univ. N. Copernicus Torun) et fait partie du comité de rédaction de deux revues nationales (Państwo i Prawo, [État et droit] et Insurance Quarterly Review).
Le professeur Bagińska a donné plusieurs dizaines de conférences et de congrès internationaux ; ainsi que des cours en tant qualité de professeur invité dans des universités européennes (par exemple Coimbra, Florence, Pise), à la CUA à Washington et à l’université Jagiellonian. Elle est l’auteur de six livres et de près de 200 contributions dans ces domaines. Elle est rédactrice et co-auteur de “Damages for Violations of Human Rights. A Comparative Study of Domestic Legal Systems”, Springer Verlag (2016) et co-auteur de “Tort law in Poland” (Kluwer Law International, Wolters Kluwer) 2nd edn. 2022 (avec M. Tulibacka). Elle a été désignée comme experte dans des procédures judiciaires et arbitrales internationales.
Vivian Curran
VICE-PRÉSIDENTE
Vivian Curran est professeure distinguée à la Faculté de droit de l’Université de Pittsburgh. Elle est Présidente de la section nord-américaine de la Société de législation comparée et a été Présidente de l’American Society of Comparative Law. Elle est Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques et France et par ailleurs lauréate du großes goldenes Ehrenzeichen für Verdienste um die Republik Österreich de la République d’Autriche. Elle est membre de l’American Law Institute qui rédige les Restatements of the Law des Etats-Unis. La Professeure. Curran est l’auteure de nombreuses publications dans le domaine du droit comparé et de son application au droit transnational.
Nicolás Etcheverry
VICE-PRÉSIDENT
Nicolás Etcheverry est Docteur en Droit (Avocat). Il a fait ses études à l´Université de la République (Uruguay), où il a obtenu son diplôme et exercé de 1983 jusqu’à 2003 comme professeur de Philosophie du Droit. Il a été cofondateur de l’“Instituto Pre-universitario de Montevideo (PRE/U)”, où il assura le poste de Proviseur général depuis sa création en 1995 jusqu’à 2007. Le PRE/U est un établissement académique à but non lucratif qui prépare les étudiants pendant deux ans pour leur entrée dans des universités privées ou publiques. Cet établissement d’enseignement, qui a commencé avec 33 étudiants, s’est développé pour atteindre 354 étudiants en 2023 pour devenir l’un des plus prestigieux établissements dans son genre. M. Etcheverry est aujourd’hui Président du Conseil Académique du PRE/U.
En 2006, il a été nommé Doyen de la Faculté de Droit de l´Université de Montevideo (UM) et a exercé ces fonctions jusqu´à 2021. En ce moment, il fait partie du Conseil de la Faculté de Droit. Durant cette période, l´UM a développé des échanges académiques internationaux avec une centaine d´universités européennes et américaines, a promu l’arbitrage en proposant aux étudiants de participer à des compétitions internationales plus importantes en obtenant d’ excellents résultats, grâce à la collaboration de plusieurs cabinets du pays.
Il est également membre de l’ Association du barreau de l´Uruguay ainsi que de l´Académie Internationale de Droit Comparé. Il est élu membre du Conseil Exécutif de l´Académie depuis 2022. Pendant plus de quarante ans,il a enseigné la Philosophie du Droit, l’Éthique Professionnelle et la Réthorique dans plusieurs établissements académiques, tels que L’UDELAR, UM, PRE/U, IEEM (Instituto de Estudios Empresariales).
Conférencier dans différents Congrès à Buenos Aires – Rosario – Osnabruck – Vienna – Porto Alegre – Minnneapolis – Washington – Miami ou encore Asunción, le Pr Etcheverry parle plusieurs langues – Espagnol (maternelle), Anglais et Français (couramment à l’oral et à l’écrit), Italien (à l’oral).
Il a publié plusieurs livres et articles dans son pays (Uruguay) et à l´étranger. “Un Torneo de todos: Ética en la persona, la empresa y el Estado.” (nouvelle edition, 2017) – “El auge del indiferentismo” (1993) – “Ética Profesional, ¿Por qué y para qué?” (2000), Chez Springer: “In search of universal ethics” (2011), “Trust, and ethical and cultural attitude” (2015), “Bilingual Study and Research – The Need and the Challenges” (2021). Il a aussi publié des articles dans la Revue de la Faculté de Droit (deux fois par an) de 2007 jusqu´à 2021.
En 2006, il a été nommé Doyen de la Faculté de Droit de l´Université de Montevideo (UM) et a exercé ces fonctions jusqu´à 2021. En ce moment, il fait partie du Conseil de la Faculté de Droit. Durant cette période, l´UM a développé des échanges académiques internationaux avec une centaine d´universités européennes et américaines, a promu l’arbitrage en proposant aux étudiants de participer à des compétitions internationales plus importantes en obtenant d’ excellents résultats, grâce à la collaboration de plusieurs cabinets du pays.
Il est également membre de l’ Association du barreau de l´Uruguay ainsi que de l´Académie Internationale de Droit Comparé. Il est élu membre du Conseil Exécutif de l´Académie depuis 2022. Pendant plus de quarante ans,il a enseigné la Philosophie du Droit, l’Éthique Professionnelle et la Réthorique dans plusieurs établissements académiques, tels que L’UDELAR, UM, PRE/U, IEEM (Instituto de Estudios Empresariales).
Conférencier dans différents Congrès à Buenos Aires – Rosario – Osnabruck – Vienna – Porto Alegre – Minnneapolis – Washington – Miami ou encore Asunción, le Pr Etcheverry parle plusieurs langues – Espagnol (maternelle), Anglais et Français (couramment à l’oral et à l’écrit), Italien (à l’oral).
Il a publié plusieurs livres et articles dans son pays (Uruguay) et à l´étranger. “Un Torneo de todos: Ética en la persona, la empresa y el Estado.” (nouvelle edition, 2017) – “El auge del indiferentismo” (1993) – “Ética Profesional, ¿Por qué y para qué?” (2000), Chez Springer: “In search of universal ethics” (2011), “Trust, and ethical and cultural attitude” (2015), “Bilingual Study and Research – The Need and the Challenges” (2021). Il a aussi publié des articles dans la Revue de la Faculté de Droit (deux fois par an) de 2007 jusqu´à 2021.
Makane Mbengue
VICE-PRÉSIDENT
Makane Moïse Mbengue est professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Genève où il enseigne le droit international général, le droit international de l’environnement, le droit international des investissements, le changement climatique et le droit international, le droit international de l’eau, le droit du règlement des différends internationaux et la philosophie du droit international. Professeur Mbengue est également professeur associé à la Faculté de droit de Sciences Po Paris où il enseigne le droit international général, le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le règlement des différends dans le droit de la mer. Il est titulaire d’un doctorat en droit international public de l’Université de Genève. Il était l’expert principal pour les négociations et la rédaction du Code panafricain de l’investissement (CPPI) dans le contexte de l’Union africaine. Il était également parmi les experts qui ont préparé le Pacte mondial pour l’environnement. Il a agi et agit en qualité d’expert auprès de l’Union africaine, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la Banque mondiale, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Institut international du développement durable (IISD), entre autres. Il est également professeur dans le cadre de cours de droit international organisés par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR). Prof. Mbengue intervient en tant que conseil dans des litiges devant des cours et tribunaux internationaux (en particulier devant la Cour internationale de Justice et dans des affaires d’investissement) et en tant que conseiller auprès des gouvernements. Il est impliqué dans les négociations de plusieurs accords internationaux d’investissement en Afrique. Il est l’auteur de plusieurs publications dans le domaine du droit international.
Marilda Rosado De Sá Ribeiro
VICE-PRÉSIDENTE
Marilda Rosado De Sa Ribeiro est associée chez BARBOSA RAIMUNDO, GONTIJO AND CAMARA -BRGC Advogados. Elle est Associate Professor de droit international à l’Universidade do Estado do Rio de Janeiro-UERJ (1998 – …) et coordinatrice du CEDPETRO – Center of Advanced Studies and Research at the Law School of UERJ, et partenaire de CEDPEM – Center for Development, Petroleum, Energy and Mining.
Elle est membre de l’Association des négociateurs internationaux (AIPN) depuis 1997, où elle a siégé au Conseil pour deux mandats. Elle est membre du conseil consultatif de l’éducation de l’AIPN et coordinatrice de la section étudiante de l’UERJ-Rio de Janeiro. Sur le plan éditorial, elle est rédactrice en chef du Brazilian Journal of Oil Gas and Energy Law Journal –RBDPRB, publié à l’UERJ et membre du comité exécutif du Journal of World Energy Law et Business – JWELB, édité par Oxford University Press.
Elle est membre de l’Association des négociateurs internationaux (AIPN) depuis 1997, où elle a siégé au Conseil pour deux mandats. Elle est membre du conseil consultatif de l’éducation de l’AIPN et coordinatrice de la section étudiante de l’UERJ-Rio de Janeiro. Sur le plan éditorial, elle est rédactrice en chef du Brazilian Journal of Oil Gas and Energy Law Journal –RBDPRB, publié à l’UERJ et membre du comité exécutif du Journal of World Energy Law et Business – JWELB, édité par Oxford University Press.
Dan Wei
VICE-PRÉSIDENTE
Dan Wei est professeure et doyenne associée de la faculté de droit de l’Université de Macao. Elle est membre du Conseil de développement économique du Macao Special Region administrative Gouvernement et experte invitée de la vérification du droit étranger du Centre de vérification du droit étranger de la Cour populaire suprême de la République de Chine. Elle est arbitre à la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (CIETAC), rapporteur général du Comité de la protection internationale des consommateurs de l’International Law Association (ILA), membre du conseil d’administration de International Association of Consumer Law. En Chine, elle est council member de la WTO Research Society of China Law Society, council member de la Consumer Protection Research of China Law Society et council member de Legal Periodicals of China Law Society Elle est la Series Editor de “Laws of Emerging Countries” chez Springer et la présidente de l’Association pour les études brésiliennes de Macao. Elle a écrit plus d’une centaine de publications académiques sur le commerce international et le droit des investissements, droit de la concurrence, droit commercial, arbitrage, droit de la consommation et droit du travail.