PRIX CANADA

Académie Internationale de Droit Comparé

Le prochain Prix Canada sera décerné en 2022 à l’occasion du XXIème Congrès général de l’Académie internationale de droit comparé qui se tiendra à Asunción (Paraguay).

DESCRIPTION

Le Gouvernement du Canada a confirmé son profond intérêt pour la discipline du droit comparé en créant le Prix Canada qui est attribué par l’Académie Internationale de Droit comparé.
Le Prix Canada récompense un travail de recherche original, écrit en anglais ou en français, et dont l’objet est une analyse critique et comparative des systèmes de droit civil et de la common law. Il doit s’agir d’une étude de droit privé ou de droit public bien que tout autre système juridique puisse également figurer dans l’étude.
Ce travail de haute qualité scientifique doit par ailleurs pouvoir être publié sous forme monographique. Le prix, d’un montant de dix mille dollars canadiens, est attribué tous les quatre ans au Congrès général de l’Académie. Le prochain congrès se tiendra à Asunsión (Paraguay) en 2018.
Pour plus d’informations concernant le Prix Canada, veuillez consulter le règlement et/ou prendre contact avec le Secrétaire général de l’Académie. Vous trouverez toute l’information sur le Prix Canada dans le règlement

COMMENT PRÉSENTER SA CANDIDATURE:

La candidature comprend quatre exemplaires du travail (publié ou non publié) accompagnés d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2017. La candidature doit être envoyée avant la date limite de candidature au Secrétariat de l’Académie au 28 Rue Saint-Guillaume, 75007 Paris (France). Il est vivement recommandé d’envoyer (en plus de la version papier) une version électronique de la candidature (au formats standards du type pdf ou MSword) à secretariat@aidc-iacl.org

Renseignements sur le Prix Canada

11 + 1 =

Lauréats du Prix Canada

1994 – 2018

David KOSAR 2018

Perils of Judicial Self-Government in Transitional Societies

Pauline ABADIE 2014

Entreprise responsable et environnement. Recherche d’une systématisation en droits français et américain

Ed. Bruylant, coll. Droit & Economie, Bruxelles, 2013

Robert LECKEY 2010

Contextual Subjects: Family, State and Relational Theory

Toronto, University of Toronto Press, 2008

Anne-Françoise DEBRUCHE 2006

Equité du juge et territoires du droit privé: Le paradoxe de l’empiètement immobilier dans les systèmes romanistes et de common law

Arthur von MEHREN 2002

Theory and Practice of Adjudicatory Authority in Private International Law: A comparative Study of the Doctrine, Policies and Practices of Common and Civil Law Systems

Recueil des cours. Collected Courses of The Hague Academy of International Law, 2002,t. 295, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 2003, ISBN 90-411-1857-8, 431 pages.

H. Patrick GLENN 1998

Legal Traditions of the World

Oxford, Oxford University Press, 2000.

Suzanne CARVAL 1994

La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Paris, L.G.D.J.,1995.

RÈGLEMENT

Prix Canada

I De la création du prix

Art. 1

Il est, par les présentes, constitué un fonds permettant l’attribution d’un Grand Prix de l’Académie internationale de droit comparé.

Art. 2

Le Grand Prix de l’Académie a pour objet de couronner une oeuvre juridique inédite, rédigée en langue française ou anglaise, où les systèmes de la common law et du droit civil auront fait l’objet, dans un domaine de droit privé ou de droit public, d’une étude critique comparative, étant entendu que d’autres systèmes juridiques pourraient, en outre, faire l’objet de l’étude. L’œuvre doit être d’une haute qualité scientifique, susceptible d’être publiée sous forme de monographie.

Art. 3

Le Grand Prix de l’Académie sera décerné tous les quatre ans lors du Congrès international de droit comparé tenu sous l’égide de l’Académie.

Art. 4

Le Grand Prix de l’Académie est actuellement de dix mille dollars canadiens (10.000 $).

II De l’attribution du prix

Art. 5

Un concours sera créé, par le Bureau de l’Académie, tous les quatre ans, dans l’année qui suit le Congrès international de droit comparé.

Art. 6

Le concours sera ouvert à toute personne physique possédant un diplôme de formation juridique reconnu par les autorités compétentes du pays de la nationalité ou de la résidence habituelle du candidat.

Art. 7

Aucun membre du Bureau de l’Académie ne pourra participer au concours.

Art. 8

Le candidat devrafaire parvenir son manuscrit, publié ou non publié, en quatre exemplaires enformat papier, au Secrétaire général de l’Académie, 28, rue Saint-Guillaume,75007 Paris, France, au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède cellede la tenue du Congrès international de droit comparé organisé sous l’égide del’Académie. Il est fortement recommandé auxcandidats de déposer en même temps une version électronique, en Word, pdf ouautre format standard, auprès du Secrétaire Général à secretariat@iuscomparatum.org.

Art. 9

La candidature, sous la formed’une simple lettre, doit inclure le nom, l’adresse courriel et l’adressepostale complète du candidat, ainsi qu’une déclaration, signée de la main ducandidat, que le manuscrit a été complété durant les quatre années précédantl’année du congrès de l’Académie, même dans les cas où il est publié à un autremoment. Chaque candidature doit, aumoment de la remise de l’oeuvre, être accompagnée d’une notice comportant labiographie et les titres du candidat, ainsi que la liste de ses oeuvres.

Art. 10

Le prix sera attribué par l’Académie sur la recommandation d’un jury constitué spécialement à cette fin par le bureau de l’Académie, en fonction des oeuvres présentées au concours.

Art. 11

Le jury sera composé de trois juristes de réputation internationale, qu’ils soient ou non membres de l’Académie, dont l’un sera nommé président.

Art. 12

Le président du jury fixe la procédure des délibérations du jury.

Art. 13

Le jury doit transmettre sa recommandation au Secrétaire général de l’Académie au plus tard le 31 mai de l’année de la tenue d’un Congrès.

Art. 14

Le jury peut décider de ne faire aucune recommandation concernant l’attribution du prix.

Art. 15

Le nom du lauréat est annoncé lors du Congrès international de droit comparé qui suit la tenue du concours.

Art. 16

La remise du prix pourra être faite, au nom de l’Académie, par l’Ambassadeur du canada en poste dans le pays où le Congrès a lieu ou par un représentant autorisé du Ministère de la Justice du Canada.

Art. 17

L’auteur devra, lors de la publication de l’ouvrage, mentionner que l’œuvre a été couronnée par l’Académie internationale de droit comparé. Il devra également faire mention, selon les directives du Bureau de l’Académie, de la subvention initiale du Gouvernement du Canada et de celle des autres personnes ou organismes qui auront joint leur propre contribution à celle du gouvernement canadien.

III Du financement du prix

Art. 18

Le prix est financé par les revenus produits par le capital de la donation d’une somme de quarante mille dollars versée par le Ministère de la Justice du Canada à la Fondation Wainwright de la Faculté de droit de l’Université McGill.

Art. 19

Le capital de la donation est géré par la Fondation Wainwright selon le régime d’investissement des fonds de dotation de l’Université McGill, destiné à assurer la valeur constante du capital de la donation.

Art. 20

La Fondation Wainwright fait parvenir, une fois l’an, au Trésorier de l’Académie des états financiers vérifiés indiquant les revenus produits par le capital, les revenus éventuellement non employés, et les dépenses engagées en vue de l’attribution du Prix.

Art. 21

Le budget annuel requis pour assurer le financement du prix est établi par le Bureau de l’Académie sur la base des états financiers fournis par la Fondation Wainwright.

IV Dispositions diverses

Art. 22

L’administrateur du prix, responsable vis-à-vis du Bureau de l’Académie, est le Secrétaire général de l’Académie.

Art. 23

Le présent Règlement, adopté par le Bureau de l’Académie, sera communiqué au Ministère de la Justice du Canada et à l’Université McGill.

Art. 24

Le présent Règlement pourra être modifié par le Bureau de l’Académie sur proposition soit de deux de ses membres, soit du Comité de la Fondation Wainwright.