ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
Congrès généraux
Après les deux premiers congrès de l’Académie organisés en 1932 et 1937, les Congrès généraux ont été tenus tous les quatre ans sans exception depuis 1950. La plupart d’entre eux ont eu lieu en Europe mais ils ont également eu lieu trois fois dans les Amériques, deux fois en Australie et une fois en Asie. Le prochain Congrès général aura lieu en 2022 à Asunción.
22 congrès généraux depuis 1932
2026
XXIIe CONGRÈS DE BERLIN (ALLEMAGNE)
Lieu : à confirmer
Hôte :
2022
XXIe CONGRÈS GÉNÉRAL ASUNCIÓN (PARAGUAY)
Lieu : à confirmer
Hôte : CEDEP – Centro de Estudios de Derecho, Economía y Política
2018
XXe CONGRÈS GÉNÉRAL FUKUOKA (JAPON)
Lieu : Kyushu University Ito Campus “Shiiki-Hall”. Fukuoka International Congress Center.
Hôte : Comité d’organisation du XXe Congrès général
2014
XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL VIENNE (AUTRICHE)
Lieu : Université de Vienne, Autriche
Hôte : Interdisciplinary Association of Comparative and Private International Law (IACPIL) et Interdisziplinäre Gesellschaft für Komparatistik und Kollisionsrecht (IGKK) en coopération avec l’Université de Vienne, l’Institut suisse de droit comparé et la Pan European University Bratislava
Sélection des sujets
Les membres de l’Académie proposent des sujets pour chaque Congrès général. Le Secrétaire général de l’Académie procède à une présélection des sujets proposés. Les membres de l’Académie votent pour choisir la liste finale des sujets. Le nombre de sujets à chaque Congrès général est désormais d’environ une trentaine. Pour le XXIe Congrès général, plus de 300 sujets ont été proposés dont environ 100 ont été présélectionnés. La liste finale contient 36 sujets.
Sélection des rapporteur(e)s générales et généraux
Un ou deux rapporteur(e)s générales et généraux sont nommé(e)s par le Secrétaire général afin d’élaborer une étude comparative sur chaque sujet sur la base des travaux des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux. Le Secrétaire général de l’Académie nomme les rapporteur(e)s générales et généraux avec l’objectif assumé de garantir la représentativité et la diversité parmi les rapporteur(e)s.
Sélection des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux
La sélection des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux reste une tâche difficile. Il faut évidemment prêter attention à l’évolution du droit ainsi qu’à l’émergence de nouveaux domaines, mais aussi aux modifications des nombreux facteurs qui impactent le droit. Par exemple, le constat inévitable de la perte du monopole législatif de l’Etat doit être pris en compte lors de la planification des congrès et nécessite de travailler avec des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux nationales/nationaux mais aussi non-nationales/non-nationaux. Les rapporteur(e)s spéciales et spéciaux nationales/nationaux sont d’abord nommé(e)s par les Comités nationaux de l’Académie. Les rapporteur(e)s générales et généraux nomment en outre des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux non-nationales/non-nationaux (présentant le droit et la pratique d’une institution internationale, un groupe de pays, la vision particulière d’un(e) spécialiste, etc.) et des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux nationales/nationaux (pour les juridictions pour lesquelles aucun(e) rapporteur(e) n’a été nommé(e) par un Comité national.