ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ

Congrès généraux

Après les deux premiers congrès de l’Académie organisés en 1932 et 1937, les Congrès généraux ont été tenus tous les quatre ans sans exception depuis 1950. La plupart d’entre eux ont eu lieu en Europe mais ils ont également eu lieu trois fois dans les Amériques, deux fois en Australie et une fois en Asie. Le prochain Congrès général aura lieu en 2022 à Asunción.

20 congrès généraux depuis 1932

2022
2018
2014

Sélection des sujets

Les membres de l’Académie proposent des sujets pour chaque Congrès général. Le Secrétaire général de l’Académie procède à une présélection des sujets proposés. Les membres de l’Académie votent pour choisir la liste finale des sujets. Le nombre de sujets à chaque Congrès général est désormais d’environ une trentaine. Pour le XXIe Congrès général, plus de 300 sujets ont été proposés dont environ 100 ont été présélectionnés. La liste finale contient 36 sujets.

Sélection des rapporteur(e)s générales et généraux

Un ou deux rapporteur(e)s générales et généraux sont nommé(e)s par le Secrétaire général afin d’élaborer une étude comparative sur chaque sujet sur la base des travaux des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux. Le Secrétaire général de l’Académie nomme les rapporteur(e)s générales et généraux avec l’objectif assumé de garantir la représentativité et la diversité parmi les rapporteur(e)s. 

Sélection des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux

La sélection des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux reste une tâche difficile. Il faut évidemment prêter attention à l’évolution du droit ainsi qu’à l’émergence de nouveaux domaines, mais aussi aux modifications des nombreux facteurs qui impactent le droit. Par exemple, le constat inévitable de la perte du monopole législatif de l’Etat doit être pris en compte lors de la planification des congrès et nécessite de travailler avec des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux nationales/nationaux mais aussi non-nationales/non-nationaux. Les rapporteur(e)s spéciales et spéciaux nationales/nationaux  sont d’abord nommé(e)s par les Comités nationaux de l’Académie. Les rapporteur(e)s générales et généraux nomment en outre des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux non-nationales/non-nationaux (présentant le droit et la pratique d’une institution internationale, un groupe de pays, la vision particulière d’un(e) spécialiste, etc.) et des rapporteur(e)s spéciales et spéciaux nationales/nationaux (pour les juridictions pour lesquelles aucun(e) rapporteur(e) n’a été nommé(e) par un Comité national. 

Historique

2018
2014
2010
2006
2002
1998
1994
1990
1986
1982
1978
1974
1970
1966
1962
1958
1954
1950
1937
1932