Le président américain Barack Obama devrait bloquer un projet de loi permettant aux victimes du 11 septembre et à leurs familles de poursuivre le gouvernement de l’Arabie saoudite pour son implication présumée dans l’attaque terroriste. Le projet de loi a été adopté par le Sénat à l’unanimité mardi, poussant le Congrès dans un rapport de force avec la Maison Blanche, qui a menacé d’opposer son veto à la législation.

Le porte parole de la Maison Blanche Josh Earnest a déclaré: «Ce projet de loi modifierait le droit international de longue date en ce qui concerne l’immunité souverain ». Le projet de loi vise à amender le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) afin d’empêcher les régimes étrangers promoteurs de terrorisme d’invoquer l’immunité souveraine pour éviter les poursuites concernant les décès dus à une attaque terroriste aux États-Unis. En cas de passage de la loi, le gouvernement saoudien a menacé de vendre jusqu’à 750 milliards $ de titres du Trésor et d’autres biens situés aux États-Unis afin d’éviter que ces derniers ne puissent être saisis par les tribunaux américains.

Pour plus d’information, visitez les liens ci-après : Financial Times New York Times France 24