Le 1er Septembre 2016, un nouveau droit de l’arbitrage entre en vigueur dans la Fédération de Russie. Les innovations clés de la réforme de l’arbitrage sont notamment:

  • l’adoption d’une présomption d’arbitrabilité des litiges ainsi que l’identification d’une liste révisée des litiges qui ne sont pas arbitrables.
  • l’introduction d’une licence obligatoire des institutions d’arbitrage et l’octroi de certains avantages pour l’arbitrage institutionnel par rapport  à l’arbitrage ad hoc;
  • la mise en place de conditions d’éligibilité des arbitres dans les arbitrages internationaux; et
  • la reconnaissance d’un rôle plus important aux juridictions locales afin d’aider le tribunal arbitral, tout en permettant aux parties de limiter ce rôle.

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