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A VOS AGENDAS – Octobre 8 2019 – Le recours a la methodologie du droit compare dans l’arbitrage international

A VOS AGENDAS! 8 OCT 2019 - ParisAPRES-MIDI  L'Académie internationale de droit comparé lancera sa nouvelle publication "IUS COMPARATUM" le 8 octobre 2019 à Paris.Le sujet du premier volume est:LE RECOURS A LA METHODOLOGIE DU DROIT COMPARE DANS L’ARBITRAGE...

Séléction des rapporteurs nationaux pour le Congrès de Prétoria

Lettres du Secrétaire-général aux Comités nationaux et membres - 10 mai 2019 [pdf-embedder...

JURISPRUDENCES

COMPARÉES

La Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui

Le 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts concernant la gestation pour autrui (GPA). La loi française prohibant la gestation pour autrui (art. 16-7 et 16-9 Code Civil), la Cour a notamment été amenée à clarifier si un couple pouvait obtenir la...

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RÉFORME

LÉGISLATIVE

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ÉTUDES

DOCTRINALES

Comparative Company Law – A Case Based Approach

Comparative Company Law - A Case Based Approach Editor(s): Mathias M Siems, David Cabrelli, ISBN 9781509909360 - Hart Publishing, 2018 Le reésumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "As attention moves rapidly towards comparative approaches, the research and...

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VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ

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