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A VOS AGENDAS – Octobre 8 2019 – Le recours a la methodologie du droit compare dans l’arbitrage international

A VOS AGENDAS! 8 OCT 2019 - ParisAPRES-MIDI  L'Académie internationale de droit comparé lancera sa nouvelle publication "IUS COMPARATUM" le 8 octobre 2019 à Paris.Le sujet du premier volume est:LE RECOURS A LA METHODOLOGIE DU DROIT COMPARE DANS L’ARBITRAGE...

JURISPRUDENCES

COMPARÉES

La Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui

Le 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts concernant la gestation pour autrui (GPA). La loi française prohibant la gestation pour autrui (art. 16-7 et 16-9 Code Civil), la Cour a notamment été amenée à clarifier si un couple pouvait obtenir la...

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RÉFORME

LÉGISLATIVE

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ÉTUDES

DOCTRINALES

Sprache und Recht bei der Europäischen Aktiengesellschaft

Sprache und Recht bei der Europäischen Aktiengesellschaft, Wendelin Mayer ISBN 978-3-16-155794-1, 2018, Mohr Siebeck, Le résumé est reproduit ci-après : "Was bedeutet 'Rechtspersönlichkeit' der Europäischen Aktiengesellschaft (SE) und ist dafür relevant, was der...

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Russian Discourses on International Law

Russian Discourses on International Law, P. Sean Morris Routledge, 2018, ISBN 9781138566705 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après: "A number of recent events in the last decade have renewed interest in Russian discourses on international law. This book...

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