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Lancement de Ius Comparatum à Paris le 8 octobre

Le 8 octobre à Paris, l'Académie lance la nouvelle publication "Ius Comparatum" (Springer) à l'Ecole de droit de Sciences Po. Le sujet du premier volume est "Le recours à la méthodologie du droit comparé dans l'arbitrage international". La leçon inaugurale a été...

Droit international public comparé: mettre en doute l’oxymore, Genève, 10-11 octobre 2019

Les 10-11 octobre 2019, l'Académie internationale de droit comparé et la faculté de droit de l'Université de Genève ont organisé une conférence intitulée "Droit international public comparé: mettre en doute l'oxymore".

JURISPRUDENCES

COMPARÉES

La Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui

Le 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts concernant la gestation pour autrui (GPA). La loi française prohibant la gestation pour autrui (art. 16-7 et 16-9 Code Civil), la Cour a notamment été amenée à clarifier si un couple pouvait obtenir la...

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RÉFORME

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