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Élections – Lettre du Secrétaire général aux membres

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COMPARÉES

CrEDH rend son jugement dans Molla Sali c. Grèce

La Grande Chambre de la  la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son jugement dans l’affaire Molla Sali c. Grèce (requête no 20452/14). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention...

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RÉFORME

LÉGISLATIVE

France : suppression du terme « race » de la constitution ?

Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...

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