NOUVELLES

Séléction des rapporteurs nationaux pour le Congrès de Prétoria

Lettres du Secrétaire-général aux Comités nationaux et membres - 10 mai 2019 [pdf-embedder...

OUVERTURE DU VOTE

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au vote en ligne : le mot de passe sera communiqué par email aux membres le 1er Juin 2019. Les instructions pour le vote sont disponibles en français et en anglais.   Elections 2019

JURISPRUDENCES

COMPARÉES

La Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui

Le 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts concernant la gestation pour autrui (GPA). La loi française prohibant la gestation pour autrui (art. 16-7 et 16-9 Code Civil), la Cour a notamment été amenée à clarifier si un couple pouvait obtenir la...

lire plus

RÉFORME

LÉGISLATIVE

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

ÉTUDES

DOCTRINALES

Russian Discourses on International Law

Russian Discourses on International Law, P. Sean Morris Routledge, 2018, ISBN 9781138566705 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après: "A number of recent events in the last decade have renewed interest in Russian discourses on international law. This book...

lire plus

ÉVÉNEMENTS

ACADÉMIQUES

L’Académie

Une brève présentation

Présidente

Notre présidente, ses messages et plus

Bureau

Les membres du bureau

Secrétaire général

Notre Secrétaire général, ses messages et plus

Comités nationaux

Découvrez nos 77 comités nationaux

Congrès généraux

Prochain et précédents Congrès généraux

Statuts et Règlement

Règles internes de AIDC

Congrès thématiques

Prochain et précédents Congrès thématiques

RAPPORTSGÉNÉRAUX

VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ

RAPPORTSTHÉMATIQUES

VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ

RAPPORTSNATIONAUX

VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ

AIDC MEMBRES

AIDC MEMBRES PERSONNES MORALES