L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture une nouvelle disposition introduite dans le projet de loi sur la biodiversité, qui prévoit que «toute personne qui cause des dommages graves et durables à l’environnement est nécessaire pour le réparer.  » Le texte prévoit la création d’une agence française de la biodiversité, augmente les sanctions pour le commerce illégal des espèces protégées et traduit en droit français le Protocole international de Nagoya régissant l’exploitation des ressources génétiques naturelles.

La disposition clé avait été voté en première lecture par le Sénat plus tôt cette année. Par la suite, le gouvernement a cependant non sans surprise proposé un amendement remettant en question la reconnaissance des dommages écologiques. Après beaucoup de critiques, l’amendement a finalement été abandonné par le gouvernement.Le Monde rappelle qu’à ce jour, ce n’est qu’au terme d’une dizaine d’années de procès que la Cour de cassation avait créé une jurisprudence en reconnaissant, en 2012, le préjudice écologique.

Voir notre précédent post sur la question: France – Reconnaissance du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité?

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