Le Canada et l’Union européenne ont convenu d’un nouveau système de règlement des différends commerciaux destiné à remplacer provisoirement l’organe d’appel de l’OMC, qui risque de s’effondrer. Au cours des deux dernières années, le...
Le 17 mai 2019, le Parlement taïwanais a approuvé un projet de loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe, décision historique faisant de l’île le premier endroit en Asie où une telle législation est adoptée. Pour plus d’informations, voir: CNN...
Après la protestation internationale généralisée qui a suivi les nouvelles peines codifiées le mois dernier à Brunei en vertu d’une interprétation sévère du droit islamique, à savoir des exécutions par lapidation de personnes reconnues coupables d’adultère...
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé un moratoire sur la peine capitale le 13 mars 2019, accordant un sursis temporaire à 737 détenus dans le couloir de la mort de l’État. Le moratoire est présenté comme hautement symbolique, car des poursuites...
Le maire de New York, Bill de Blasio, a signé une nouvelle disposition législative en septembre 2018, faisant de New York la cinquième place après la Californie, l’Oregon, l’État de Washington et le New Jersey a autoriser la catégorie de X sur les actes de...
Le 25 Novembre 2018, à l’occasion d’un référendum suisse, plus de 66% des électeurs ont voté contre la proposition du « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». La proposition, appuyée par l’Union démocratique du centre, appelait à l’ajout d’une...
