Le 6 septembre 2018, la Cour suprême de l’Inde a annulé une loi de l’ère coloniale érigeant en infraction le sexe consensuel entre personne de meme sexe. La décision historique de cinq juges de la Cour suprême d’abroger la loi et de légaliser les...
Le 4 Septembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son jugement dans l’affaire Fatih Taş c. Turquie (5) (requête no 6810/09). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention...
Le 10 Août 2018, le comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu un avis sur la confirmation du licenciement, par la justice française, d’une salariée de crèche qui souhaitait porter un voile à l’intérieur de l’établissement. Licenciée en 2008, la...
Le 27 juin 2018, le juge de la Cour suprême des États-Unis, Anthony M. Kennedy, a annoncé qu’il prendrait sa retraite plus tard cet été, entamant des discussions sur l’avenir de la Cour suprême, tout en donnant au président américain Donald Trump la...
Le 21 juin 2018, l’avocat général Wathelet a rendu ses conclusions dans les affaires jointes C-391/16 M/Ministerstvo vnitra, C-77/17 et C-78/17 X/Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Étant donné que la décision de refuser ou de révoquer le...
Le 5 juin 2018, la Cour européenne de justice a rendu son arrêt dans l’affaire C-673/16. La Cour considère que tous les membres de l’UE doivent reconnaître le mariage homosexuel dans les cas d’immigration où un partenaire est citoyen de l’UE....