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Académie Internationale de Droit Comparé

La Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui

Le 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts concernant la gestation pour autrui (GPA). La loi française prohibant la gestation pour autrui (art. 16-7 et 16-9 Code Civil), la Cour a notamment été amenée à clarifier si un couple pouvait obtenir la...

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Comparative Human Rights Law – Sandra Fredman

Comparative Human Rights Law - Sandra Fredman ISBN: 9780199689415, OUP 2018 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après :"Courts in different jurisdictions face similar human rights questions. Does the death penalty breach human rights? Does freedom of speech...

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Le droit comparé et le droit suisse

Le droit comparé et le droit suisse, Rashid Bahar, Thomas Kadner Graziano,  Schulthess, ISBN : 978-3-7255-8701-8, 2018 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "Quelle place donner au droit comparé dans le droit ? A l'heure où le débat sur l'influence des juges...

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Sprache und Recht bei der Europäischen Aktiengesellschaft

Sprache und Recht bei der Europäischen Aktiengesellschaft, Wendelin Mayer ISBN 978-3-16-155794-1, 2018, Mohr Siebeck, Le résumé est reproduit ci-après : "Was bedeutet 'Rechtspersönlichkeit' der Europäischen Aktiengesellschaft (SE) und ist dafür relevant, was der...

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Russian Discourses on International Law

Russian Discourses on International Law, P. Sean Morris Routledge, 2018, ISBN 9781138566705 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après: "A number of recent events in the last decade have renewed interest in Russian discourses on international law. This book...

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Comparative Company Law – A Case Based Approach

Comparative Company Law - A Case Based Approach Editor(s): Mathias M Siems, David Cabrelli, ISBN 9781509909360 - Hart Publishing, 2018 Le reésumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "As attention moves rapidly towards comparative approaches, the research and...

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