BLOGCOMPARATUM

Académie Internationale de Droit Comparé

La CrEDH rend son arrêt dans l’affaire Fuchsmann c. Allemagne

Le 19 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Fuchsmann c. Allemagne (requête no 71233/13). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée...

lire plus

Le Conseil constitutionnel se prononce sur le CETA

Le 31 Juillet 2017, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la constitutionnalité de l'Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (Décision n° 2017-749 DC). Le Conseil...

lire plus

La Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui

Le 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts concernant la gestation pour autrui (GPA). La loi française prohibant la gestation pour autrui (art. 16-7 et 16-9 Code Civil), la Cour a notamment été amenée à clarifier si un couple pouvait obtenir la...

lire plus

France: réforme du droit des contrats et des obligations

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant réforme du droit des contrats et des obligations. L'objectif annoncé est de "rénover sans bouleverser". Issus du Code Napoléon, les textes relatifs au droit des obligations sont pour...

lire plus

Comparative Labour Law

Comparative Labour Law, Edited by Anne Trebilcock, University of Göttingen (Institut für Arbeitsrecht), Germany and former Legal Adviser of the International Labour Organization, Edward Elgar, 2018 Résumé : "This comprehensive collection offers an array of...

lire plus

Direct Democracy in Comparative Law

Direct Democracy in Comparative Law, Eloy Garcia, Elisabetta Palici di Suni et Martin Rogoff, 2018, Eleven International Publishing Le résumé est reproduit ci-après : "Faced with the variety and complexity of the forms that direct democracy takes today, this book pays...

lire plus

Comparative Human Rights Law – Sandra Fredman

Comparative Human Rights Law - Sandra Fredman ISBN: 9780199689415, OUP 2018 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après :"Courts in different jurisdictions face similar human rights questions. Does the death penalty breach human rights? Does freedom of speech...

lire plus

Le droit comparé et le droit suisse

Le droit comparé et le droit suisse, Rashid Bahar, Thomas Kadner Graziano,  Schulthess, ISBN : 978-3-7255-8701-8, 2018 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "Quelle place donner au droit comparé dans le droit ? A l'heure où le débat sur l'influence des juges...

lire plus

Sprache und Recht bei der Europäischen Aktiengesellschaft

Sprache und Recht bei der Europäischen Aktiengesellschaft, Wendelin Mayer ISBN 978-3-16-155794-1, 2018, Mohr Siebeck, Le résumé est reproduit ci-après : "Was bedeutet 'Rechtspersönlichkeit' der Europäischen Aktiengesellschaft (SE) und ist dafür relevant, was der...

lire plus

Russian Discourses on International Law

Russian Discourses on International Law, P. Sean Morris Routledge, 2018, ISBN 9781138566705 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après: "A number of recent events in the last decade have renewed interest in Russian discourses on international law. This book...

lire plus