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Académie Internationale de Droit Comparé
JURISPRUDENCESCOMPARÉES
RÉFORME LÉGISLATIVEÉTUDES DOCTRINALESÉVÉNEMENTS ACADÉMIQUES
La CIJ dit que le processus de décolonisation de Maurice n’a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à l’indépendance et que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de l’archipel des Chagos
La CIJ a rendu un avis consultatif où elle dit que le processus de décolonisation de Maurice n’a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à l’indépendance et que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de...
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L’arrêt Pechstein d’Octobre 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme devient définitif et contraignant
À la suite de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la Cour européenne des droits de l'homme le 2 octobre 2018, Claudia Pechstein a formé un recours devant la Grande Chambre de la CrEDH. La demande de Mme Pechstein a été rejetée le 4 février 2019. Conformément à l'art....
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Cour suprême des États-Unis : le nouveau juge Kavanaugh rend pour la première fois l’avis de la Cour
La Cour suprême des États-Unis vient de rendre sa décision dans l'affaire HENRY SCHEIN, INC., ET AL. ARCHER & WHITE SALES, INC. L'avis de la Cour unanime a été rendu par le juge Brett Kavanaugh. La Cour suprême considère que les arbitres doivent trancher la...
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CrEDH rend son jugement dans Molla Sali c. Grèce
La Grande Chambre de la la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son jugement dans l’affaire Molla Sali c. Grèce (requête no 20452/14). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention...
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La CJUE conclut que le goût d’un produit alimentaire ne pouvait bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par la directive 2001/29 / CE.
Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt dans l'affaire C-310/17, concluant que le goût d'un produit alimentaire ne pouvait bénéficier de la protection du droit d'auteur prévue par la directive 2001/29 / CE. Un résumé est...
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La Cour de justice fédérale allemande conclut que l’épouse de la mère n’est pas automatiquement co-parent d’un nouveau-né
Le 10 octobre 2018, la Cour fédérale de justice allemande a rendu sa décision XII ZB 231/18, concluant que l'épouse d'une mère n'est pas automatiquement considérée comme le co-parent légal d'un enfant nouveau-né. Dans cette affaire, une femme de même sexe s'est mariée...
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La Cour d’appel de La Haye a confirmé au gouvernement néerlandais un jugement historique visant à accélérer la réduction des émissions de carbone
Le 9 octobre 2018, la Cour d'appel de La Haye a confirmé un jugement du 24 juin 2015 ordonnant au gouvernement néerlandais d'accélérer la réduction des émissions de carbone. Les juges de la cour d'appel ont statué que la gravité et l'ampleur de la crise climatique...
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CJUE: la Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions de la législation nationale relatives à l’abaissement de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême
Le 19 octobre 2018, le vice-président de la CJUE a ordonné à la Pologne de suspendre immédiatement l'application des dispositions de la législation nationale relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême. Voir le communiqué détaillé en...
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CrEDH – L’expulsion vers la Tunisie d’une personne considérée comme une menace pour la sécurité nationale en Allemagne n’est pas contraire à la CEDH
Dans sa décision en l’affaire Saidani c. Allemagne (requête no 17675/18), la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive. L’affaire concerne l’expulsion du requérant de l’Allemagne vers...
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La CrEDH rend son jugement dans l’affaire Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni
L’affaire Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (requêtes nos 58170/13, 62322/14 et 24960/15) porte sur des plaintes de journalistes et d’organisations de défense des droits au sujet de trois régimes de surveillance : 1) l’interception massive de...
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Inde: la Cour suprême decriminalise le sexe consensuel entre personnes de meme sexe
Le 6 septembre 2018, la Cour suprême de l'Inde a annulé une loi de l'ère coloniale érigeant en infraction le sexe consensuel entre personne de meme sexe. La décision historique de cinq juges de la Cour suprême d'abroger la loi et de légaliser les relations...
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CrEDH : Fatih Taş c. Turquie – violation du droit à la liberté d’expression d’une maison d’édition
Le 4 Septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement dans l’affaire Fatih Taş c. Turquie (5) (requête no 6810/09). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne...
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JURISPRUDENCES COMPARÉESÉTUDES DOCTRINALESÉVÉNEMENTS ACADÉMIQUES
Moratoire sur la peine de mort en Californie
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé un moratoire sur la peine capitale le 13 mars 2019, accordant un sursis temporaire à 737 détenus dans le couloir de la mort de l'État. Le moratoire est présenté comme hautement symbolique, car des poursuites...
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L’option ‘X’ sans distinction de sexe pour l’acte de naissance est maintenant disponible à New York
Le maire de New York, Bill de Blasio, a signé une nouvelle disposition législative en septembre 2018, faisant de New York la cinquième place après la Californie, l'Oregon, l'État de Washington et le New Jersey a autoriser la catégorie de X sur les actes de naissance....
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Suisse : la proposition « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » rejetée par 66% des votants
Le 25 Novembre 2018, à l'occasion d'un référendum suisse, plus de 66% des électeurs ont voté contre la proposition du « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». La proposition, appuyée par l'Union démocratique du centre, appelait à l’ajout d’une disposition à la...
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France : suppression du terme « race » de la constitution ?
Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...
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Australie : le parlement légalise le mariage entre personnes de même sexe
Le 8 décembre 2017, le Parlement australien a adopté une nouvelle loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Le projet de loi a passé sa troisième lecture avec quatre députés opposés. La nouvelle loi élargit la législation antérieure qui prévoyait déjà...
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La Cour constitutionnelle chilienne se prononce sur un projet de loi visant à légaliser les avortements
Le 21 août 2017, la Cour constitutionnelle chilienne a constaté (6-4) la constitutionnalité d'un projet de loi visant à alléger l'interdiction totale des avortements actuellement en vigueur. Le projet de loi vise à légaliser les avortements lorsque la vie d'une femme...
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L’Islande s’apprête à obliger les employeurs prouver qu’ils paient les hommes et les femmes également
L'Islande sera le premier pays au monde à obliger les employeurs à prouver qu'ils offrent un salaire égal, indépendamment du sexe, de l'origine ethnique, de la sexualité ou de la nationalité. Un projet de loi sera présenté au parlement ce mois ci, obligeant les...
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France – Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi obligeant certaines entreprises à identifier/prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement
Le 21 février 2017, l’Assemblée générale a adopté en lecture définitive une nouvelle loi obligeant les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (10 000 pour les filiales de groupes étrangers) d’établir un plan de vigilance pour prévenir...
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France : l’Assemblée nationale adopte une nouvelle loi obligeant certaines entreprises à identifier/prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement
Le 21 février 2017, l'Assemblée générale a adopté en lecture définitive une nouvelle loi obligeant les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (10 000 pour les filiales de groupes étrangers) d'établir un plan de vigilance pour prévenir...
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Chine: la loi controversée sur la cybersécurité est adoptée
La Chine a adopté le 7 novembre 2016 une loi controversée sur la cybersécurité. L'objectif proclamé de la nouvelle loi est de protéger les internautes et de minimiser les fraudes. Plusieurs observatoires des droits de l'homme se sont notablement prononcés contre la...
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JURISPRUDENCES COMPARÉESRÉFORME LÉGISLATIVEÉVÉNEMENTS ACADÉMIQUES
Ukrainian Private Law and the European Area of Justice, Ed. by Eugenia Kurzynsky-Singer and Rainer Kulms
Ukrainian Private Law and the European Area of Justice, Ed. by Eugenia Kurzynsky-Singer and Rainer Kulms 2019, Mohr Siebeck, ISBN 978-3-16-156205-1 The summary is reproduced hereafter : "Im Fokus des vorliegenden Bands steht die Entwicklung des ukrainischen...
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Rechtswahl und Gerichtsstandsvereinbarung im internationalen Familien- und Erbrecht der EU, Marlene Brosch
Rechtswahl und Gerichtsstandsvereinbarung im internationalen Familien- und Erbrecht der EU, Marlene Brosch 2019. XXI, 288 Seiten. Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht 412, Mohr Siebeck, 2019, ISBN 978-3-16-156273-0 Le résumé est reproduit ci-après...
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Exhausting Intellectual Property Rights – A Comparative Law and Policy Analysis, Shubha Ghosh & Irene Calboli
Exhausting Intellectual Property Rights - A Comparative Law and Policy Analysis, Shubha Ghosh & Irene Calboli Cambridge University Press, 2018, ISBN 9781316336243 Le résumé est reproduit ci-après : "Even as globalization seems to be in retreat in political...
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Les droits humains comparés – à la recherche de l’universalité des droits humains
Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains Février 2019 DIRECTEURS DE PUBLICATION Linos-Alexandre SICILIANOS Cour européenne des droits de l’homme Caroline KLEINER et Niki ALOUPI Centre d’études internationales et européennes de...
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Comparative Administrative Law
Comparative Administrative Law, Second Edition Edward Elgar, 2019, Research Handbooks in Comparative Law series, Edited by Susan Rose-Ackerman, Henry R. Luce Professor Emeritus of Law and Political Science, Yale University, Peter L. Lindseth, Olimpiad S. Ioffe...
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International and Comparative Law Quarterly, Vol 68, Numéro 1
Articles Panos Koutrakos, Institutional Balance and Sincere Cooperation in Treaty-Making Under EU Law Andrew Sanger, Review of Executive Action Abroad: The UK Supreme Court In The International Legal Order Tom Ruys, The Role of State Immunity and Act of State in the...
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Comparative Legal History
Olivier MORÉTEAU, Aniceto MASFERRER, and Kjell A. MODÉER, eds., Comparative Legal History [Research Handbooks in Comparative Law series] - Edward Elgar, ISBN 9781781955215, 2019 Le résumé est reproduit ci-après : "Is comparative legal history an emerging discipline or...
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Comparative Contract Law, Second Edition Cases, Materials and Exercises – Thomas Kadner Graziano
Comparative Contract Law, Second Edition Cases, Materials and Exercises - Thomas Kadner Graziano Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après: "Promoting a ‘learning-by-doing’ approach to comparative contract law and comparative methodology, this updated second...
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Lancement du nouveau Italian-Spanish Journal of Procedure Law (RIEDP)
Pour en savoir plus, voir : Description en anglais : "A new journal has been born in late 2018 that is entirely online. The Italian-Spanish Journal of Procedure Law (RIEDP) is an...
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Comparative Commercial Contracts: Law, Culture and Economic Development, Boris Kozolchyk
Comparative Commercial Contracts: Law, Culture and Economic Development, Boris Kozolchyk, 2018, ISBN: 9781640204126, West Academic Publishing Le résumé est reproduit ci-après : "This work offers a contextual comparative analysis of commercial contracts from their...
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JURISPRUDENCES COMPARÉESRÉFORME LÉGISLATIVEÉTUDES DOCTRINALES
Conférences de la Société de législation comparée sur l’arbitrage : 1,4 et 15 avril 2019
La Société de législation comparée organise trois nouvelles conférences : -le 1er avril 2019 : conférence des sections « Arbitrage ADR » et « Droit maritime » de la SLC : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? -le 4 avril 2019 : conférence de la...
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37. Tagung für Rechtsvergleichung 2019, Greifswald: Gleichheit – 19-21/09/2019
Pour plus d'informations, voir :
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British Association of Comparative Law (BACL) Postgraduate Research Workshop on Comparative Law, 11-12 Avril 2019, Lancaster
British Association of Comparative Law (BACL) Postgraduate Research Workshop on Comparative Law, 11-12 Avril 2019, Lancaster Pour plus d'informations, voir : [button...
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Indiana International and Comparative Law Review Symposium The Fight Against Trans-Boundary International Crime – Approaches, Methods and Solutions, 1 Mars 2019, Indianapolis
Indiana International and Comparative Law Review Symposium, 1 Mars 2019, Indianapolis The Fight Against Trans-Boundary International Crime - Approaches, Methods and Solutions Pour plus d'informations, voir : [button...
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Summer School on German Law and German Legal Methods, 12 – 23 Aout 2019, Trier
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Argentinian Legal System for Non-Argentinian Attorneys and Law Students, 5-16 Août 2019, UBA
Téléchargez le flyer pour plus d'informations :
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L’état des lieux de l’arbitrage au Japon Regard comparatiste sur la jurisprudence « Belokon » Cour d’appel de Paris, 27 février 2017, SLC, 4 March 2019, Paris
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ELSA, 15-16 Mars 2019, International Conference on Comparative Law
ELSA, 15-16 March 2019, International Conference on Comparative Law Pour plus d'informations, voir :
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American Society of Comparative Law 2019 Annual Meeting Program: Comparative Law and International Dispute Resolution Processes, 17-19 Octobre 2019
L'appel à communications est disponible en ligne :
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Annulation des sentences arbitrales : possible harmonisation ou irréductibles particularismes nationaux ? 29 janvier 2019, Paris
Pour plus d'informations, voir :
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