BLOGCOMPARATUM

Académie Internationale de Droit Comparé

La CIJ dit que le processus de décolonisation de Maurice n’a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à l’indépendance et que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de l’archipel des Chagos

La CIJ a rendu un avis consultatif où elle dit que le processus de décolonisation de Maurice n’a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à l’indépendance et que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration de...

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CrEDH rend son jugement dans Molla Sali c. Grèce

La Grande Chambre de la  la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son jugement dans l’affaire Molla Sali c. Grèce (requête no 20452/14). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention...

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Moratoire sur la peine de mort en Californie

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé un moratoire sur la peine capitale le 13 mars 2019, accordant un sursis temporaire à 737 détenus dans le couloir de la mort de l'État. Le moratoire est présenté comme hautement symbolique, car des poursuites...

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France : suppression du terme « race » de la constitution ?

Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...

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Der Staat als Aktionär

Neuntes deutsch-österreichisch-schweizerisches Symposium, Wien, 17.-18. Mai 2018, Editeurs: Susanne Kalss, Holger Fleischer and Hans-Ueli Vogt. Le résumé est reproduit ci-après : "Der Staat und seine Untergliederungen beteiligen sich häufig durch Aktiengesellschaften...

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Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles

Droit français – droit québécois : inspirations mutuelles Par : Didier Cholet, Sylvio Normand, ISBN 978-2-89730-537-6, Éditions Yvon Blais Le résumé est reproduit ci-après : « Les droits québécois et français présentent de nombreuses similitudes pour des raisons...

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Constitutions in Times of Financial Crisis

Tom Ginsburg, Mark D. Rosen and Georg VanbergCUP, 2019 ISBN: 9781108492294 "Many constitutions include provisions intended to limit the discretion of governments in economic policy. In times of financial crises, such provisions often come under pressure as a...

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Lancement de Ius Comparatum à Paris le 8 octobre

Le 8 octobre à Paris, l'Académie lance la nouvelle publication "Ius Comparatum" (Springer) à l'Ecole de droit de Sciences Po. Le sujet du premier volume est "Le recours à la méthodologie du droit comparé dans l'arbitrage international". La leçon inaugurale a été...

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