BLOGCOMPARATUM

Académie Internationale de Droit Comparé

CJUE: la Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions de la législation nationale relatives à l’abaissement de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême

Le 19 octobre 2018, le vice-président de la CJUE a ordonné à la Pologne de suspendre immédiatement l'application des dispositions de la législation nationale relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême. Voir le communiqué détaillé en...

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UE : Selon l’avocat général Wathelet, les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant à un État membre de refuser ou de révoquer le statut de réfugié sont compatibles avec le droit de l’UE

Le 21 juin 2018, l’avocat général Wathelet a rendu ses conclusions dans les affaires jointes C-391/16 M/Ministerstvo vnitra, C-77/17 et C-78/17 X/Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Étant donné que la décision de refuser ou de révoquer le...

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France : suppression du terme « race » de la constitution ?

Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...

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Law and Migration in a Changing World

Law and Migration in a Changing World Editeurs : Foblets, Marie-Claire, Carlier, Jean-Yves Springer, 2019 - ISBN 978-3-319-99508-3 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "This volume comprises national reports on migration and migration law from 17 countries...

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Anknüpfungsprinzipien im Europäischen Kollisionsrecht

Anknüpfungsprinzipien im Europäischen Kollisionsrecht Integrationspolitische Zielsetzungen und das Prinzip der engsten Verbindung, Anja Sophia Schwemmer Mohr Siebeck, 2018, ISBN 978-3-16-155887-0 Le résumé est reproduit ci-après : "Das vereinheitlichte Europäische...

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Research Handbook on Islamic Law and Society

Research Handbook on Islamic Law and Society, Edited by Nadirsyah Hosen, Senior Lecturer, Faculty of Law, Monash University, Australia Edward Elgar, 2018, ISBN: 978 1 78100 305 3 Le résumé est reproduit ci-après : "The Research Handbook on Islamic Law and Society...

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Civil Rights and EU Citizenship

Civil Rights and EU Citizenship, Sybe de Vries, Henri de Waele, Marie-Pierre Granger Edward Elgar, 2018 Résumé : "The process of European integration has had a marked influence on the nature and meaning of citizenship in national and post-national contexts as well as...

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Comparative Labour Law

Comparative Labour Law, Edited by Anne Trebilcock, University of Göttingen (Institut für Arbeitsrecht), Germany and former Legal Adviser of the International Labour Organization, Edward Elgar, 2018 Résumé : "This comprehensive collection offers an array of...

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Direct Democracy in Comparative Law

Direct Democracy in Comparative Law, Eloy Garcia, Elisabetta Palici di Suni et Martin Rogoff, 2018, Eleven International Publishing Le résumé est reproduit ci-après : "Faced with the variety and complexity of the forms that direct democracy takes today, this book pays...

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