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UE : Selon l’avocat général Wathelet, les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant à un État membre de refuser ou de révoquer le statut de réfugié sont compatibles avec le droit de l’UE

Le 21 juin 2018, l’avocat général Wathelet a rendu ses conclusions dans les affaires jointes C-391/16 M/Ministerstvo vnitra, C-77/17 et C-78/17 X/Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Étant donné que la décision de refuser ou de révoquer le...

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France : suppression du terme « race » de la constitution ?

Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...

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