NOUVELLES
Human Rights in the UK and the Influence of Foreign Jurisprudence
Human Rights in the UK and the Influence of Foreign Jurisprudence, Hélène Tyrrell, Hart Studies in Comparative Public Law, 2018 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "Human Rights in the UK and the Influence of Foreign Jurisprudence represents the first...
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CrEDH : Fatih Taş c. Turquie – violation du droit à la liberté d’expression d’une maison d’édition
Le 4 Septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement dans l’affaire Fatih Taş c. Turquie (5) (requête no 6810/09). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne...
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The principle of legal certainty from a comparative perspective, Budapest, Hongrie 23 Novembre 2018
6th Comparative Law Workshop “The principle of legal certainty from a comparative perspective”, Budapest, Hongrie 23 Novembre 2018 Le programme est disponible en ligne : [button...
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Comparative Company Law – A Case Based Approach
Comparative Company Law - A Case Based Approach Editor(s): Mathias M Siems, David Cabrelli, ISBN 9781509909360 - Hart Publishing, 2018 Le reésumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "As attention moves rapidly towards comparative approaches, the research and...
lire plusJURISPRUDENCES
COMPARÉES
La CrEDH rend son jugement dans l’affaire Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni
L’affaire Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (requêtes nos 58170/13, 62322/14 et 24960/15) porte sur des plaintes de journalistes et d’organisations de défense des droits au sujet de trois régimes de surveillance : 1) l’interception massive de...
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Inde: la Cour suprême decriminalise le sexe consensuel entre personnes de meme sexe
Le 6 septembre 2018, la Cour suprême de l'Inde a annulé une loi de l'ère coloniale érigeant en infraction le sexe consensuel entre personne de meme sexe. La décision historique de cinq juges de la Cour suprême d'abroger la loi et de légaliser les relations...
lire plusRÉFORME
LÉGISLATIVE
France : suppression du terme « race » de la constitution ?
Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...
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Australie : le parlement légalise le mariage entre personnes de même sexe
Le 8 décembre 2017, le Parlement australien a adopté une nouvelle loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Le projet de loi a passé sa troisième lecture avec quatre députés opposés. La nouvelle loi élargit la législation antérieure qui prévoyait déjà...
lire plusÉTUDES
DOCTRINALES
Human Rights in the UK and the Influence of Foreign Jurisprudence
Human Rights in the UK and the Influence of Foreign Jurisprudence, Hélène Tyrrell, Hart Studies in Comparative Public Law, 2018 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "Human Rights in the UK and the Influence of Foreign Jurisprudence represents the first...
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Comparative Company Law – A Case Based Approach
Comparative Company Law - A Case Based Approach Editor(s): Mathias M Siems, David Cabrelli, ISBN 9781509909360 - Hart Publishing, 2018 Le reésumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "As attention moves rapidly towards comparative approaches, the research and...
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ACADÉMIQUES
Droit et animaux, Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue Franco-Italien, 21-22 Septembre 2018, Paris
Droit et animaux, Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue Franco-Italien,21-22 Septembre 2018, Paris, Pour plus d'informations, voir : [button...
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The principle of legal certainty from a comparative perspective, Budapest, Hongrie 23 Novembre 2018
6th Comparative Law Workshop “The principle of legal certainty from a comparative perspective”, Budapest, Hongrie 23 Novembre 2018 Le programme est disponible en ligne : [button...
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Notre présidente, ses messages et plus
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Notre Secrétaire général, ses messages et plus
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RAPPORTSGÉNÉRAUX
VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ
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