NOUVELLES

Élections – Lettre du Secrétaire général aux membres

Jan 18, 2019

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Lettre du Secrétaire général aux membres et comités nationaux

Déc 19, 2018

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JURISPRUDENCES

COMPARÉES

Cour suprême des États-Unis : le nouveau juge Kavanaugh rend pour la première fois l’avis de la Cour

Jan 9, 2019

La Cour suprême des États-Unis vient de rendre sa décision dans l'affaire HENRY SCHEIN, INC., ET AL. ARCHER & WHITE SALES, INC. L'avis de la Cour unanime a été rendu par le juge Brett Kavanaugh. La Cour suprême considère que les arbitres doivent trancher la...

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CrEDH rend son jugement dans Molla Sali c. Grèce

Déc 21, 2018

La Grande Chambre de la la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son jugement dans l’affaire Molla Sali c. Grèce (requête no 20452/14). La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention...

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RÉFORME

LÉGISLATIVE

L’option ‘X’ sans distinction de sexe pour l’acte de naissance est maintenant disponible à New York

Jan 2, 2019

Le maire de New York, Bill de Blasio, a signé une nouvelle disposition législative en septembre 2018, faisant de New York la cinquième place après la Californie, l'Oregon, l'État de Washington et le New Jersey a autoriser la catégorie de X sur les actes de naissance....

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Suisse : la proposition « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » rejetée par 66% des votants

Nov 26, 2018

Le 25 Novembre 2018, à l'occasion d'un référendum suisse, plus de 66% des électeurs ont voté contre la proposition du « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ». La proposition, appuyée par l'Union démocratique du centre, appelait à l’ajout d’une disposition à la...

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ÉTUDES

DOCTRINALES

Comparative Commercial Contracts: Law, Culture and Economic Development, Boris Kozolchyk

Jan 18, 2019

Comparative Commercial Contracts: Law, Culture and Economic Development, Boris Kozolchyk, 2018, ISBN: 9781640204126, West Academic Publishing Le résumé est reproduit ci-après : "This work offers a contextual comparative analysis of commercial contracts from their...

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Le droit comparé – Stefan Goltzberg

Jan 2, 2019

Le droit comparé - Stefan Goltzberg Que sais-je ?, Code ISBN: 978-2-13-080011-8, 2018 Le résumé est reproduit ci-après : "Les cultures juridiques d’aujourd’hui ou d’hier ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : elles diffèrent dans...

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