NOUVELLES
La CJUE conclut que le goût d’un produit alimentaire ne pouvait bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par la directive 2001/29 / CE.
Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt dans l'affaire C-310/17, concluant que le goût d'un produit alimentaire ne pouvait bénéficier de la protection du droit d'auteur prévue par la directive 2001/29 / CE. Un résumé est...
lire plus
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande Carine Signat, 2018, LGDJ, ISBN : 978-2-275-05971-6 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on...
lire plusJURISPRUDENCES
COMPARÉES
La CJUE conclut que le goût d’un produit alimentaire ne pouvait bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par la directive 2001/29 / CE.
Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt dans l'affaire C-310/17, concluant que le goût d'un produit alimentaire ne pouvait bénéficier de la protection du droit d'auteur prévue par la directive 2001/29 / CE. Un résumé est...
lire plus
AIDC APPEL À COMMUNICATIONS – Le recours à la méthodologie du droit comparé dans l’arbitrage international
Téléchargez l'appel à communications : ...
lire plusRÉFORME
LÉGISLATIVE
France : suppression du terme « race » de la constitution ?
Le 27 juin 2018, les députés français ont accepté en commission de retirer le terme « race » de la constitution et d'ajouter une interdiction de la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre d'une réécriture prochaine du texte vieux de 60 ans. L'amendement...
lire plus
Australie : le parlement légalise le mariage entre personnes de même sexe
Le 8 décembre 2017, le Parlement australien a adopté une nouvelle loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Le projet de loi a passé sa troisième lecture avec quatre députés opposés. La nouvelle loi élargit la législation antérieure qui prévoyait déjà...
lire plusÉTUDES
DOCTRINALES
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l’inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande Carine Signat, 2018, LGDJ, ISBN : 978-2-275-05971-6 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on...
lire plus
»Mehr Freiheit wagen« – Beiträge zur Emeritierung von Jürgen Basedow
»Mehr Freiheit wagen« – Beiträge zur Emeritierung von Jürgen Basedow Hrsg. im Auftrag seiner Schülerinnen u. Schüler v. Anatol Dutta u. Christian Heinze Mohr Siebeck, 2018, ISBN 978-3-16-156207-5 Le résumé de l'ouvrage est reproduit ci-après : "Im Herbst 2017 ist...
lire plusÉVÉNEMENTS
ACADÉMIQUES
L’autonomie collective en droit du travail, 23 novembre 2018, Créteil
Une conférence sur "L’autonomie collective en droit du travail" est organisée le 23 novembre 2018 à Créteil. Pour plus d'informations, voir : [button...
lire plus
Appel à communications – « le principe de précaution applicable dans le domaine de l’environnement et de la santé humaine en droit comparé » – 5 Juillet 2019, Strasbourg
Appel à communications - "le principe de précaution applicable dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine en droit comparé" Conférence : 5 Juillet 2019, Strasbourg Pour plus d'informations, voir : [button...
lire plusL’Académie
Une brève présentation
Présidente
Notre présidente, ses messages et plus
Bureau
Les membres du bureau
Secrétaire général
Notre Secrétaire général, ses messages et plus
Comités nationaux
Découvrez nos 77 comités nationaux
Congrès généraux
Prochain et précédents Congrès généraux
Statuts et Règlement
Règles internes de AIDC
Congrès thématiques
Prochain et précédents Congrès thématiques
RAPPORTSGÉNÉRAUX
VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ
RAPPORTSTHÉMATIQUES
VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ
RAPPORTSNATIONAUX
VIENNE, 2014 – XIXe CONGRÈS GÉNÉRAL DE DROIT COMPARÉ
AIDC MEMBRES
AIDC ANNUAIRE DES MEMBRES
AIDC MEMBRES PERSONNES MORALES
