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NOUVELLES

Elections 2019 des nouveaux membres – Resultats

Lancement de Ius Comparatum à Paris le 8 octobre

Le 8 octobre à Paris, l'Académie lance la nouvelle publication "Ius Comparatum" (Springer) à l'Ecole de droit de Sciences Po. Le sujet du premier volume est "Le recours à la méthodologie du droit comparé dans l'arbitrage international". La leçon inaugurale a été...

Droit international public comparé: mettre en doute l’oxymore, Genève, 10-11 octobre 2019

Les 10-11 octobre 2019, l'Académie internationale de droit comparé et la faculté de droit de l'Université de Genève ont organisé une conférence intitulée "Droit international public comparé: mettre en doute l'oxymore".

Lettre du Secrétaire général (14 octobre 2019)

Libération du Professeur Kamto

JURISPRUDENCES

COMPARÉES

La CJUE a rendu son jugement dans l’affaire C-18/18 (Eva Glawischnig-Piesczek c Facebook Ireland Limited).

Oct 6, 2019

Le 3 Octobre 2019, la CJUE a rendu son jugement dans l'affaire C-18/18 (Eva Glawischnig-Piesczek c Facebook Ireland Limited). Pour la Cour, le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques...

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French Court finds the French State has committed a fault because of insufficient measures taken in terms of air quality

Juin 25, 2019

On 25th June 2019, the court of Montreuil found that "the [French] State has committed a fault because of insufficient measures taken in terms of air quality to remedy the overrun, between 2012 and 2016, in the region Ile -de-France, of the treshold values for the...

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RÉFORME

LÉGISLATIVE

Le Canada et l’UE s’accordent sur une alternative provisoire à l’Organe d’appel de l’OMC

Juil 29, 2019

Le Canada et l'Union européenne ont convenu d'un nouveau système de règlement des différends commerciaux destiné à remplacer provisoirement l'organe d'appel de l'OMC, qui risque de s'effondrer. Au cours des deux dernières années, le président des États-Unis, Donald...

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Le Parlement taïwanais approuve un projet de loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe

Mai 17, 2019

Le 17 mai 2019, le Parlement taïwanais a approuvé un projet de loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe, décision historique faisant de l'île le premier endroit en Asie où une telle législation est adoptée. Pour plus d'informations, voir: CNN Le...

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ÉTUDES

DOCTRINALES

Droit et animaux – Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018

Nov 18, 2019

Le résumé est reproduit ci-après : "Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Cet ouvrage envisage le thème sous trois...

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DROIT EUROPÉEN ET COMPARÉ DES CONTRATS – BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON, DIANE GALBOIS-LEHALLE, HEIN KÖTZ, CARINE SIGNAT

Nov 11, 2019

Plus d'information Hachette, 2019. Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour...

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