Précis Dalloz, 2021

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l´Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l´Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.

Summary

I. Les sources du droit processuel.
– les sources d’attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux.
– les sources d’adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux.
– les conflits et interférences des sources du droit processuel.

II. Les modèles du droit processuel.
– le modèle universel de procès équitable.
– l’exportation du modèle universel vers les juridictions.
– l’exportation du modèle vers les MARL et l’arbitrage.